Découverte
Pour les particuliers et besoins ponctuels.
€0
HT
3 demandes / mois
- 2 crédits de bienvenue
- 1 utilisateur et 1 modèle
- OTP e-mail
- Dossier de preuve complet
Tarifs simples
Gratuit pour commencer, flexible pour grandir
Une demande consomme une unité à son activation. Les brouillons restent gratuits et des crédits peuvent compléter chaque offre.
Offre fondateur
Réserver une démo de 15 minVotre premier parcours réel, configuré avec vous
49 € HT une fois : cadrage, paramétrage, jusqu’à 10 demandes pendant 30 jours et accompagnement sur votre premier document. Sans engagement.
Starter
Pour les indépendants aux besoins réguliers.
€19/ mois
HT
20 demandes / mois
- Signature électronique simple renforcée
- OTP e-mail
- Dossiers de preuve
- 3 modèles réutilisables
Business
Pour les équipes et les flux connectés.
€59/ mois
HT
100 demandes / mois
- Jusqu’à 5 utilisateurs
- Modèles illimités
- API et webhooks signés
- Crédits supplémentaires disponibles
Enterprise
Pour les volumes et contrôles spécifiques.
Custom
HT
Sur mesure demandes / mois
- Tarification au volume
- SSO et contrôles avancés
- Politiques de conservation dédiées
- Support technique prioritaire
Prix de référence hors taxes ; le montant TTC applicable est calculé et affiché avant la validation du paiement.
Sans abonnement
Des crédits pour les besoins ponctuels
Vos 3 demandes gratuites sont utilisées en premier. Les crédits prennent ensuite le relais et restent valables 12 mois. Un crédit correspond à une demande activée.
10 crédits
€15 HT
Valables 12 mois
25 crédits
€30 HT
Valables 12 mois
Réponses claires
Vos questions, sans petites lignes
L’essentiel avant de choisir un parcours de signature électronique.
Quel niveau de signature est disponible ?
L’offre actuelle est une signature électronique simple renforcée avec OTP e-mail, intégrité cryptographique et dossier de preuve complet. SignEuropa ne la présente ni comme une signature avancée, ni comme une signature qualifiée.
Que comprend l’offre gratuite ?
Chaque espace dispose de 3 demandes activées par mois, sans report, ainsi que de 2 crédits de bienvenue valables 90 jours. Les brouillons et la réception d’une demande restent gratuits. Des packs de crédits valables 12 mois complètent l’offre sans abonnement.
Où sont hébergées les données ?
La base de données, les documents et les dossiers de preuve de production sont stockés en France chez Scaleway. Certains services techniques, notamment l’e-mail transactionnel, peuvent être opérés sur d’autres serveurs situés dans l’Union européenne. Les organisations sont isolées logiquement.
Combien de temps le dossier de preuve est-il conservé ?
La politique standard prévoit une conservation jusqu’à 10 ans à compter du scellement. Cette durée ne remplace pas l’analyse de vos propres obligations légales et contractuelles.
Comment vérifier l’authenticité d’un document ?
La page publique de vérification permet de soumettre l’empreinte SHA-256 indiquée sur le document ou dans le dossier de preuve. Elle confirme l’existence et l’intégrité de la preuve sans afficher l’identité des signataires.
Votre première signature et sa preuve, gratuitement
Particulier, indépendant ou petite entreprise : créez votre espace sans carte bancaire et profitez de 3 demandes chaque mois.