Mentions légales
Identité de l’éditeur, hébergement et règles applicables au site et au service SignEuropa.
Éditeur du service
SignEuropa est un service édité et exploité par FORGE LABS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.
- Dénomination
- FORGE LABS
- Siège social
- 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France
- SIREN
- 105 814 891
- SIRET
- 105 814 891 00013
- Immatriculation
- RCS Dijon
- TVA intracommunautaire
- FR60 105814891
- Contact
- contact@signeuropa.eu
- Responsable de publication
- Présidence de FORGE LABS
Hébergement
Le site, la base de données, les documents et les dossiers de preuve sont exploités sur une infrastructure administrée par Forge Labs et hébergée en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. Des services techniques complémentaires, notamment l’e-mail transactionnel, peuvent être opérés sur d’autres serveurs situés dans l’Union européenne.
Contact
Pour toute question relative au site, au service ou à un contenu publié, contactez l’équipe SignEuropa par courrier électronique.
contact@signeuropa.euPropriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Informations sur le service et responsabilité
Forge Labs apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la disponibilité des informations publiées, qui peuvent néanmoins évoluer. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
SignEuropa fournit actuellement un parcours de signature électronique simple renforcée. Le service ne revendique ni le statut de prestataire de services de confiance qualifié, ni la fourniture d’une signature électronique qualifiée. La valeur d’une signature dépend du contexte, du parcours d’authentification et des éléments de preuve disponibles.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans les politiques dédiées. Les préférences relatives aux cookies optionnels peuvent être modifiées à tout moment.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relève des juridictions françaises compétentes.