Découverte
Pour les particuliers et besoins ponctuels.
€0
HT
3 demandes / mois
- 2 crédits de bienvenue
- 1 utilisateur et 1 modèle
- OTP e-mail
- Dossier de preuve complet
Signature électronique européenneLa signature est simple.
La signature est simple.
La preuve est complète.
Particulier, indépendant ou petite entreprise : faites signer vos PDF sans carte bancaire. Les données principales sont stockées en France et chaque procédure produit un dossier de preuve vérifiable, conservé jusqu’à 10 ans.
3 demandes offertes chaque moisStockage principal en FranceSans carte bancaire
secure.signeuropa.eu
Signature request
Broker agreement 2026
Sign here
A. Martin
Evidence securedHash chain verified
Une signature accessible, avec une preuve explicite et contrôlable
ACME EUROPEFORGE LABSEU Stockage principal en France RGPD et eIDAS pris en compte
Un parcours ciblé
Du PDF au document signé, sans friction
Un parcours fluide pour l’émetteur et le signataire, avec une preuve capturée à chaque étape utile.
01
Téléversez
Ajoutez un ou plusieurs PDF.
02
Préparez
Placez les champs et les signataires.
03
Authentifiez
Validez l’accès avec un code e-mail.
04
Prouvez
Téléchargez le PDF et son dossier de preuve.
La preuve dès la conceptionDécouvrir le dossier de preuve
Une piste d’audit conçue pour durer
Empreintes documentaires, authentification, consentement, horodatages et contexte technique sont réunis dans un dossier lisible, avec une politique de conservation pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Empreintes SHA-256
OTP et consentements journalisés
Conservation jusqu’à 10 ans
Authenticité vérifiable en ligne
EVIDENCE PACKAGE
Employment agreement · Anna Weber
Event timeline
Invitation delivered09:41:08
Document opened09:43:12
OTP verified09:44:01
Consent accepted09:44:37
Document signed09:44:39
Signature level
SES + OTP
Document hash
3f8c…d291
Policy
SE-EU-1.2
Files
7 sealed items
Hash chain intactGenerated 09:44:41 UTC
Vérification publique
Contrôlez l’authenticité sans exposer les signataires
Saisissez l’empreinte SHA-256 du document ou du dossier de preuve. SignEuropa confirme son existence et son intégrité sans révéler d’identité ni de contenu.
Pensé pour les développeurs
Intégrez la signature à votre produit
Une API REST prévisible, des webhooks signés et un mode sandbox pour des intégrations fiables.
API REST versionnéeWebhooks signésRequêtes idempotentesSandbox gratuite
Découvrir l’API POST /v1/signature-requests
const request = await signeuropa.requests.create({
name: "Broker agreement 2026",
signature_level: "simple",
authentication: "email_otp",
signers: [{
email: "anna@company.eu",
locale: "en"
}]
});
// Evidence becomes available after completion
request.evidence_status === "sealed";TypeScript SDK · Sandbox environment
Confiance européenne
Sécurité et conformité, expliquées clairement
Aucun label vague : le niveau de signature, l’authentification et les garanties réellement appliquées sont explicités.
Accès contrôlé
Liens uniques, OTP e-mail, tentatives limitées et sessions de courte durée.
En savoir plusPreuve et authenticité
Versions verrouillées, empreintes SHA-256, journal chaîné et vérification publique sans exposition des données personnelles.
En savoir plusFrance, Europe et RGPD
Base de données et documents stockés en France, services techniques sélectionnés dans l’Union européenne et organisations strictement isolées.
En savoir plusPensé pour les opérations
Voir tous les cas d’usage Un moteur de signature, plusieurs métiers
Tarifs simples
Gratuit pour commencer, flexible pour grandir
Une demande consomme une unité à son activation. Les brouillons restent gratuits et des crédits peuvent compléter chaque offre.
Offre fondateur
Réserver une démo de 15 minVotre premier parcours réel, configuré avec vous
49 € HT une fois : cadrage, paramétrage, jusqu’à 10 demandes pendant 30 jours et accompagnement sur votre premier document. Sans engagement.
Starter
Pour les indépendants aux besoins réguliers.
€19/ mois
HT
20 demandes / mois
- Signature électronique simple renforcée
- OTP e-mail
- Dossiers de preuve
- 3 modèles réutilisables
Business
Pour les équipes et les flux connectés.
€59/ mois
HT
100 demandes / mois
- Jusqu’à 5 utilisateurs
- Modèles illimités
- API et webhooks signés
- Crédits supplémentaires disponibles
Enterprise
Pour les volumes et contrôles spécifiques.
Custom
HT
Sur mesure demandes / mois
- Tarification au volume
- SSO et contrôles avancés
- Politiques de conservation dédiées
- Support technique prioritaire
Prix de référence hors taxes ; le montant TTC applicable est calculé et affiché avant la validation du paiement.
Sans abonnement
Des crédits pour les besoins ponctuels
Vos 3 demandes gratuites sont utilisées en premier. Les crédits prennent ensuite le relais et restent valables 12 mois. Un crédit correspond à une demande activée.
10 crédits
€15 HT
Valables 12 mois
25 crédits
€30 HT
Valables 12 mois
Réponses claires
Vos questions, sans petites lignes
L’essentiel avant de choisir un parcours de signature électronique.
Quel niveau de signature est disponible ?
L’offre actuelle est une signature électronique simple renforcée avec OTP e-mail, intégrité cryptographique et dossier de preuve complet. SignEuropa ne la présente ni comme une signature avancée, ni comme une signature qualifiée.
Que comprend l’offre gratuite ?
Chaque espace dispose de 3 demandes activées par mois, sans report, ainsi que de 2 crédits de bienvenue valables 90 jours. Les brouillons et la réception d’une demande restent gratuits. Des packs de crédits valables 12 mois complètent l’offre sans abonnement.
Où sont hébergées les données ?
La base de données, les documents et les dossiers de preuve de production sont stockés en France chez Scaleway. Certains services techniques, notamment l’e-mail transactionnel, peuvent être opérés sur d’autres serveurs situés dans l’Union européenne. Les organisations sont isolées logiquement.
Combien de temps le dossier de preuve est-il conservé ?
La politique standard prévoit une conservation jusqu’à 10 ans à compter du scellement. Cette durée ne remplace pas l’analyse de vos propres obligations légales et contractuelles.
Comment vérifier l’authenticité d’un document ?
La page publique de vérification permet de soumettre l’empreinte SHA-256 indiquée sur le document ou dans le dossier de preuve. Elle confirme l’existence et l’intégrité de la preuve sans afficher l’identité des signataires.
Votre première signature et sa preuve, gratuitement
Particulier, indépendant ou petite entreprise : créez votre espace sans carte bancaire et profitez de 3 demandes chaque mois.