Politique de confidentialité
Cette politique explique qui traite vos données, pour quelles finalités, où elles sont stockées et comment exercer vos droits.
Responsable et rôles RGPD
FORGE LABS, 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France, est responsable des traitements nécessaires aux comptes, à la sécurité du service, à la facturation, au support et à la prospection réalisée pour son propre compte.
Pour les documents, contacts et parcours de signature qu’un client dépose dans son espace, ce client détermine généralement la finalité et agit comme responsable de traitement ; Forge Labs traite alors ces données comme sous-traitant, selon ses instructions.
Données traitées
- identité, adresse e-mail, organisation et rôle ;
- documents, noms et coordonnées des signataires ;
- consentements, OTP, événements, horodatages, adresse IP et contexte technique ;
- abonnement, factures et identifiants Stripe — SignEuropa ne stocke pas le numéro complet de carte ;
- messages de support et préférences de cookies ;
- avec votre accord, pages consultées et étapes de conversion agrégées, sans contenu de formulaire.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour exécuter le service et le contrat, authentifier les utilisateurs et signataires, constituer la preuve, facturer, prévenir les abus, répondre au support et respecter les obligations légales. La base est, selon le cas, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et améliorer le service, ou le consentement pour les usages optionnels.
Localisation et destinataires
La base de données, les PDF et les dossiers de preuve de production sont stockés en France sur une infrastructure Scaleway administrée par Forge Labs. Des services techniques complémentaires, notamment l’envoi d’e-mails, peuvent être opérés sur d’autres serveurs situés dans l’Union européenne.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Forge Labs, aux membres autorisés de l’espace client, aux signataires concernés et aux sous-traitants strictement nécessaires. Les paiements sont traités par Stripe, qui peut réaliser certains traitements internationaux sous les garanties décrites dans sa propre documentation.
La mesure d’audience optionnelle est réalisée par une instance Umami auto-hébergée par Forge Labs. Elle ne reçoit ni identité, ni adresse e-mail, ni contenu de formulaire ou de document.
Durées de conservation
La politique standard associe une date de fin de conservation à chaque dossier de preuve : jusqu’à 10 ans après son scellement, afin de permettre la défense de droits et la vérification de l’intégrité. Le client doit choisir une durée cohérente avec la nature de ses documents et ses propres obligations. Une demande d’effacement peut être limitée lorsqu’une conservation reste nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données de compte sont conservées pendant la relation de service puis le temps nécessaire à la clôture et aux recours ; les pièces comptables sont conservées 10 ans ; les demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf obligation ou litige justifiant une durée différente.
Sécurité et minimisation
SignEuropa applique une séparation logique des organisations, des contrôles d’accès, des liens de signature uniques, des OTP e-mail, des limitations de tentatives, des sessions courtes, des empreintes SHA-256 et un journal de preuve chaîné. La vérification publique ne retourne ni identité ni contenu du document.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact@signeuropa.eu en précisant la demande et l’espace concerné. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
CNIL