Vos questions, sans petites lignes
L’essentiel avant de choisir un parcours de signature électronique.
Quel niveau de signature est disponible ?
L’offre actuelle est une signature électronique simple renforcée avec OTP e-mail, intégrité cryptographique et dossier de preuve complet. SignEuropa ne la présente ni comme une signature avancée, ni comme une signature qualifiée.
Que comprend l’offre gratuite ?
Chaque espace dispose de 3 demandes activées par mois, sans report, ainsi que de 2 crédits de bienvenue valables 90 jours. Les brouillons et la réception d’une demande restent gratuits. Des packs de crédits valables 12 mois complètent l’offre sans abonnement.
Où sont hébergées les données ?
La base de données, les documents et les dossiers de preuve de production sont stockés en France chez Scaleway. Certains services techniques, notamment l’e-mail transactionnel, peuvent être opérés sur d’autres serveurs situés dans l’Union européenne. Les organisations sont isolées logiquement.
Combien de temps le dossier de preuve est-il conservé ?
La politique standard prévoit une conservation jusqu’à 10 ans à compter du scellement. Cette durée ne remplace pas l’analyse de vos propres obligations légales et contractuelles.
Comment vérifier l’authenticité d’un document ?
La page publique de vérification permet de soumettre l’empreinte SHA-256 indiquée sur le document ou dans le dossier de preuve. Elle confirme l’existence et l’intégrité de la preuve sans afficher l’identité des signataires.